Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Décret n° 70-413 du 8 mai 1970 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi d'agent comptable de l'institut géographique national
SM:
{
length: 1
}
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion LEGITEXT000029477808
CITATION SOURCE
cidtexte : JORFTEXT000028838687
, id :
JORFTEXT000028838687
}
{
TexteVersion JORFTEXT000029476164
CITATION SOURCE
cidtexte : JORFTEXT000028838687
, id :
JORFTEXT000028838687
}