Publics concernés : jeunes sans emploi âgés de seize à vingt-cinq ans ou personnes âgées de moins de trente ans sans emploi et reconnues travailleurs handicapés ; employeurs auxquels peut être attribuée l'aide relative à l'emploi d'avenir.
Objet : introduction de dérogations aux conditions d'accès à l'emploi d'avenir.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret autorise les organismes prescripteurs d'emplois d'avenir à déroger aux critères d'éligibilité liés à la durée de recherche d'emploi, dans les cas où ils constatent qu'un jeune rencontre des difficultés particulièrement importantes.
Références : le code du travail et le code du travail applicable à Mayotte, modifiés par le présent décret, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5134-118 et R. 5134-161 ;
Vu le code du travail applicable à Mayotte, notamment ses articles L. 322-53 et R. 322-52 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi en date du 17 septembre 2013 ;
Vu la saisine du conseil régional de la Guyane en date du 11 octobre 2013 ;
Vu la saisine du conseil général de la Guyane en date du 11 octobre 2013 ;
Vu la saisine du conseil général de la Martinique en date du 11 octobre 2013 ;
Vu la saisine du conseil régional de la Martinique en date du 11 octobre 2013 ;
Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Barthélemy en date du 11 octobre 2013 ;
Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Martin en date du 11 octobre 2013 ;
Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 11 octobre 2013 ;
Vu la saisine du conseil général de la Guadeloupe en date du 11 octobre 2013 ;
Vu la saisine du conseil régional de la Guadeloupe en date du 11 octobre 2013 ;
Vu la saisine du conseil général de La Réunion en date du 11 octobre 2013 ;
Vu la saisine du conseil régional de La Réunion en date du 11 octobre 2013 ;
Vu la saisine du conseil général de Mayotte en date du 11 octobre 2013 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :

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