Publics concernés : particuliers, collectivités, chambres consulaires, associations et professionnels.
Objet : création d'une réserve naturelle nationale.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : la réserve naturelle nationale des Chaumes du Verniller se situe en Champagne berrichonne, dans la zone péri-urbaine de Bourges dans le Cher. Le classement des Chaumes du Verniller en réserve naturelle nationale se justifie par un patrimoine naturel exceptionnel d'intérêt européen. Il permettra une plus forte représentation des habitats calcicoles du domaine atlantique et une protection pérenne de deux plantes endémiques ibéro-atlantiques, l'Euphraise de Jaubert et la Sabline des Chaumes, protégées en France et jusqu'alors absentes du réseau des réserves naturelles.
Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre II du titre II du livre III et les articles L. 362-1 et L. 362-2, L. 411-1 à L. 411-5, L. 414-1 à L. 414-7, L. 424-1 à L. 424-15, L. 425-1 à L. 425-15, L. 581-4 et R. 414-1 à R. 414-23 ;
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, notamment ses articles R. 11-4 à R. 11-14 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 17 juin 2008 ;
Vu la lettre en date du 9 juillet 2008 par laquelle le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a saisi le préfet du Cher pour qu'il engage les consultations nécessaires à la création de la réserve ;
Vu l'arrêté du préfet du Cher en date du 12 novembre 2009 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique relative au projet de classement en réserve naturelle nationale des Chaumes du Verniller ;
Vu le dossier d'enquête publique, notamment le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 15 janvier 2010 ;
Vu les avis des conseils municipaux de La Chapelle-Saint-Ursin en date du 3 décembre 2009 et du 1er juillet 2010 et de Morthomiers en date du 11 décembre 2009 ;
Vu l'avis du conseil général du Cher en date du 18 janvier 2010 ;
Vu l'avis du conseil régional du Centre en date du 15 février 2010 ;
Vu l'avis de la commission départementale des sites, perspectives et paysages du Cher siégeant en formation de protection de la nature en date du 23 septembre 2010 ;
Vu les lettres en date du 27 mai 2010 et du 30 juillet 2010 par lesquelles le préfet du Cher a saisi le président du conseil général du Cher en vue de la consultation de la commission départementale des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature ;
Vu le rapport et l'avis du préfet du Cher en date du 7 décembre 2010 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 14 février 2011 ;
Vu les accords et avis des ministres intéressés ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :

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