Fait le 13 décembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

sociales et logistiques,

C. Ligeard

Nota. ― Ces textes ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives, disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.

CONVENTION COLLECTIVE CONCERNÉE		AVENANT DE SALAIRE concerné par l'extension	NUMÉRO DU BOCC où l'avenant est publié	DATE DE PUBLICATION de l'avis au JORF
IdCC n° 8117	Convention collective concernant les entreprises et exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'aviculture et les CUMA de Seine-et-Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France du 12 février 1964, étendue par arrêté du 22 mars 1965	Avenant n° 160 du 26 septembre 2013	2013/43	20 novembre 2013
IdCC n° 8411	Convention collective concernant les exploitations forestières des départements de Meurthe-et-Moselle et des Vosges du 28 février 1972, étendue par arrêté du 8 mars 1973	Avenant n° 59 du 11 juillet 2013	2013/43	20 novembre 2013
IdCC n° 8411	Convention collective concernant les exploitations forestières des départements de Meurthe-et-Moselle et des Vosges du 28 février 1972, étendue par arrêté du 8 mars 1973	Avenant n° 60 du 11 mars 2013	2013/43	20 novembre 2013
IdCC n° 9091	Convention collective concernant les exploitations agricoles du département de l'Ariège du 18 juin 1979, étendue par arrêté du 14 novembre 1979	Avenant n° 94 du 5 juillet 2013	2013/43	20 novembre 2013
IdCC n° 9501	Convention collective concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de cultures légumières et maraîchères, les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Manche du 28 septembre 1970, étendue par arrêté du 20 mars 1972	Avenant n° 84 du 17 septembre 2013	2013/43	20 novembre 2013
IdCC n° 9612	Convention collective concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, d'arboriculture fruitière, les haras et les CUMA du département de l'Orne du 20 juillet 1977, étendue par arrêté du 25 janvier 1979	Avenant n° 96 du 2 juillet 2013	2013/40	20 novembre 2013
IdCC n° 9651	Convention collective concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, les champignonnières, les CUMA, les entreprises de travaux agricoles, les maraîchers et les producteurs légumiers du département des Hautes-Pyrénées du 6 juillet 1972, étendue par arrêté du 20 février 1973	Avenant n° 92 du 17 juillet 2013	2013/40	20 novembre 2013

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