Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 17 décembre 2013 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie de diverses prestations fournies par la direction de l'information légale et administrative (rectificatif)
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
{
Article LEGIARTI000028341951
RECTIFICATION SOURCE
cidtexte : JORFTEXT000028352537
, id :
JORFTEXT000028352537
}
Textes pointant sur le texte