Présentation TEXTE_VERSION TEXTELR

TEXTE_VERSION

Délibération n° 2013-302 du 15 octobre 2013 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un entrepôt de données dédié aux études fiscales nationales et internationales dénommé « EDEN » (demande d'avis n° 1649616)

META:
{ length: 2 }
SIGNATAIRES:
{ length: 1 }

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

{ TexteVersion JORFTEXT000028685085 CITATION SOURCE cidtexte : JORFTEXT000028313128, id : JORFTEXT000028313128 }
{ TexteVersion JORFTEXT000028313018 CITATION SOURCE cidtexte : JORFTEXT000028313128, id : JORFTEXT000028313128 }