TEXTE_VERSION

Décret du 11 septembre 2013 prorogeant les effets du décret du 8 septembre 2003 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'une troisième voie ferrée et d'aménagement des gares entre Antibes et Nice, en vue de l'augmentation de capacité de la ligne ferroviaire entre Cannes et Nice

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte