Publics concernés : écoles de conduite, apprentis conducteurs et accompagnateurs.
Objet : détermination :
― du contenu de la partie pédagogique du livret d'apprentissage ;
― du contenu de la partie administrative du livret d'apprentissage.
Entrée en vigueur : l'arrêté entre en vigueur à compter du 1er juillet 2014, date à laquelle l'arrêté du 22 décembre 2009 relatif au livret d'apprentissage sera abrogé.
Notice : le présent arrêté n'impose pas l'obligation d'un modèle type de livret.
Dans un souci de cohérence de la formation du conducteur, l'usage du livret comme support pédagogique et outil d'échange entre l'enseignant de la conduite et l'élève conducteur reste une priorité, mais sa réalisation et sa conception sont libres à condition de respecter le cadre général de la formation fixé en annexe III. Le contenu des livrets devra respecter les prescriptions suivantes :
― une partie pédagogique présentant le cadre général du programme de formation fixé par l'Etat ;
― une partie administrative permettant le suivi des formations en apprentissage anticipé de la conduite et en conduite supervisée.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 211-3 et R. 221-4 ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2009 relatif au livret d'apprentissage ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2013 relatif au référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne,
Arrête :

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