Présentation TEXTE_VERSION TEXTELR

TEXTE_VERSION

Arrêté du 26 juillet 2013 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

META:
{ length: 2 }
VISAS:
{ length: 1 }
SIGNATAIRES:
{ length: 1 }

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

{ TexteVersion JORFTEXT000000409498 CITATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000027800679, id : JORFTEXT000027800679 }