Publics concernés : accompagnateurs, apprentis conducteurs et sociétés de location de véhicules à double commande.
Objet : détermination des conditions relatives à l'accompagnateur ainsi qu'à l'apprenti conducteur et des caractéristiques des véhicules à double commande.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à compter du 1er octobre 2013, date à laquelle l'arrêté du 18 juin 2010 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B à titre non onéreux est abrogé.
Notice : en France, l'apprentissage de la conduite des véhicules est libre dans la mesure où il n'est pas obligatoire de faire appel à un établissement agréé pour apprendre à conduire.
Toutefois, pour des raisons de sécurité routière, il est apparu nécessaire d'encadrer davantage l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B du permis de conduite à titre non onéreux.
L'arrêté concerne principalement les conditions liées à la fonction d'accompagnateur, notamment les modalités de la formation y afférente, les lieux de dispense de celle-ci ainsi que sa durée de validité.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 et L. 213-7, R. 211-3, R. 221-4, R. 221-5, R. 317-25 et R. 413-5 ;
Vu le code des assurances, notamment l'article L. 211-1 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif aux conditions d'agrément des associations qui s'appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur sur les autoroutes ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;
Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 29 mai 2013,
Arrêtent :

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