Publics concernés : particuliers, collectivités, associations, professionnels.
Objet : création d'une réserve naturelle dans le département de l'Eure au cœur du marais Vernier, par extension de la réserve naturelle existante des Mannevilles au marais de Bouquelon.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : une réserve naturelle nationale est créée dans le département de l'Eure, au cœur du marais Vernier, par extension de la réserve naturelle existante des Mannevilles au marais de Bouquelon. Cette extension doit permettre de préserver le caractère de « zone humide » du site ainsi que la mosaïque d'habitats favorables à la biodiversité. A ce titre, un certain nombre d'activités sont réglementées ou interdites, comme l'introduction de végétaux et d'animaux, la chasse, la pêche, les activités sportives et de loisirs, le bivouac ou encore certains travaux.
Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre II du titre III de son livre III et ses articles L. 362-1 et L. 362-2, L. 414-1 à L. 414-7, L. 581-4 et R. 414-1 à R. 414-23 ;
Vu l'arrêté du préfet de l'Eure en date du 7 décembre 2007 prescrivant l'enquête publique relative au projet d'extension de la réserve naturelle nationale des Mannevilles en réserve naturelle nationale du marais Vernier (Marais Vernier, Eure) ;
Vu les lettres en date du 30 novembre 2007 par lesquelles le préfet de l'Eure a sollicité l'avis des communes de Sainte-Opportune-la-Mare et Bouquelon ;
Vu la lettre en date du 30 novembre 2007 par laquelle le préfet de l'Eure a sollicité l'avis du conseil général de l'Eure ;
Vu le dossier d'enquête publique, notamment le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 5 mars 2008 ;
Vu l'avis du conseil régional de la Haute-Normandie en date du 31 mars 2008 ;
Vu l'avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Eure en date du 3 septembre 2008 ;
Vu le rapport et l'avis du préfet de l'Eure en date du 9 avril 2009 ;
Vu les avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 19 décembre 2006 et du 19 mai 2009 ;
Vu les avis et accords des ministres intéressés,
Décrète :

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