TEXTE_VERSION

Directive 2013/6/UE de la Commission du 20 février 2013 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du diflubenzuron en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000887727 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000027092327, id : JORFTEXT000027092327  }