TEXTE_VERSION

Arrêté du 12 février 2013 relatif au montant et aux modalités de versement de l'indemnité due au Syndicat des transports d'Ile-de-France par la Régie autonome des transports parisiens au titre du transfert de propriété des biens propres

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000023759647 CITATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000027068978, id : JORFTEXT000027068978  }