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Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes

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  1. {  TexteVersion JORFTEXT000026479926 CITATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000026979301, id : JORFTEXT000026979301  }