Publics concernés : ministères chargés de l'alimentation, de la santé et de la consommation, Agence nationale de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, Institut national de la recherche agronomique, instituts techniques agricoles et agro-industriels, représentants des secteurs agricoles, agro-alimentaires, du commerce, de la distribution et de la restauration, associations nationales des consommateurs.
Objet : fonctionnement et composition de l'Observatoire de l'alimentation.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret complète le nom d'une des trois sections constitutives de l'Observatoire de l'alimentation afin de mieux refléter son activité qui porte sur l'offre et les caractéristiques des aliments.
Il précise que l'Observatoire de l'alimentation peut faire appel aux services et établissements publics compétents pour l'exercice de ses missions et, en particulier, la collecte de données.
Le suppléant du président initialement prévu est remplacé par un vice-président chargé de remplacer le président absent ou empêché. Le vice-président peut siéger au comité de pilotage et au conseil d'orientation technique dans ce dernier cas sans voix délibérative lorsque le président est présent.
Le décret réduit le nombre minimal de réunions annuelles du comité de pilotage et du conseil d'orientation technique de l'observatoire.
Références : les articles D. 230-1 à D. 230-7 du code rural et de la pêche maritime modifiés par le présent décret peuvent être consultés, dans leur version issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 230-3 et D. 230-1 à D. 230-8,
Décrète :

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