TEXTE_VERSION

Directive 2012/7/UE de la Commission modifiant, pour l’adapter au progrès technique, l’annexe II, partie III, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000020815597 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000025579755, id : JORFTEXT000025579755  }
  2. {  TexteVersion JORFTEXT000026810055 TRANSPOSITION SOURCE cidtexte : JORFTEXT000025579755, id : JORFTEXT000025579755  }