TEXTE_VERSION

Directive 2012/3/UE de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du bendiocarbe en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000887727 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000025578767, id : JORFTEXT000025578767  }
  2. {  TexteVersion JORFTEXT000026242111 TRANSPOSITION SOURCE cidtexte : JORFTEXT000025578767, id : JORFTEXT000025578767  }