Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1, L. 3135-1 et L. 1435-1 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France du 24 mars 2006 relatif à la mise en place d'une vaccination contre les infections invasives à méningocoque B :14 :P1-7,16 avec le vaccin norvégien anti-méningococcique B :15 :P1-7,16 MenBvac ;
Vu l'avis du Haut Conseil de la santé publique du 13 décembre 2011 relatif à la vaccination ciblée contre les infections invasives à méningocoque de phénotype B :14 :P1,16 avec le vaccin MenBvac dans la zone d'Avesnes-sur-Helpe dans le département du Nord ;
Vu le rapport de synthèse du 26 avril 2006 concernant l'évaluation du rapport bénéfice/risque de l'utilisation du vaccin méningococcique MenBvac et le rapport public d'évaluation de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du 1er mars 2007 ;
Considérant la situation épidémiologique actuelle des infections invasives à méningocoque (IIM) de sérogroupe B dans le département du Nord avec la survenue, entre le 15 décembre 2010 et le 29 septembre 2011, de trois cas sévères liés à un même clone de phénotype B :14 :P1,16 chez des personnes résidant de façon permanente ou occasionnelle au sud du département, dans la zone d'Avesnes-sur-Helpe, et en l'espèce dans les cantons d'Avesnes-sur-Helpe Sud et de Trélon ;
Considérant les éléments épidémiologiques en faveur de l'installation à bas bruit du clone de phénotype B :14 :P1,16 au sein d'un réseau social identifié autour des cas avérés et faisant craindre la survenue de nouveaux cas chez les personnes appartenant à ce réseau social ainsi que la diffusion potentiellement plus large de cette souche invasive ;
Considérant la similitude antigénique de la souche B :14 :P1,16 isolée dans le département du Nord avec la souche normande B :14 :P1-7,16 et la souche B :15 :P1-7,16 du vaccin MenBvac ainsi que les résultats de l'étude d'immunogénicité de 2011 montrant une efficacité du MenBvac sur la souche B :14 :P1,16 du Nord similaire à celle obtenue sur la souche normande B :14 :P1-7,16 ;
Considérant que le vaccin MenBvac produit par l'Institut norvégien de santé publique est le seul vaccin disponible pouvant être utilisé contre la souche de phénotype B :14 :P1,16 ;
Considérant les données actualisées d'immunogénicité et de tolérance du vaccin MenBvac et la balance bénéfice/risque favorable à l'utilisation de ce vaccin dans la situation épidémiologique actuelle d'IIM B :14 :P1,16,
Arrête :

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