Publics concernés : tous les détenteurs de détecteurs de fumée à chambre d'ionisation, les professionnels de la détection incendie et les opérateurs de maintenance.
Objet : le texte encadre le retrait progressif des détecteurs de fumée à chambre d'ionisation sur une période de dix ans.
Entrée en vigueur : le lendemain de la publication de l'arrêté.
Notice : les détecteurs de fumée à chambre d'ionisation contiennent de la radioactivité et leur utilisation n'est plus justifiée par les avantages qu'ils procurent au regard des autres technologies disponibles, ils doivent donc être retirés.
L'arrêté fixe un échéancier de retrait dimensionné à l'étendue du parc installé et en cohérence avec les contraintes techniques et financières engendrées par la dépose de ces systèmes. Afin de prévenir notamment les décharges sauvages, un système de suivi du parc installé et de suivi des opérations de dépose/migration est instauré.
Références : le texte peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Il est pris en application de l'article R. 1333-4 du code de la santé publique.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2011/0102/F ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1333-1, L. 1333-4, L. 1333-9 et ses articles R. 1333-2, R. 1333-4, R. 1333-6, R. 1333-17, R. 1333-18, R. 1333-19, R. 1333-43 et R. 1333-54-1 ;
Vu l'avis du Haut Conseil de la santé publique du 29 juin 2011 ;
Vu l'avis du commissaire à la simplification des normes du 6 juillet 2011 ;
Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes du 28 juillet 2011 ;
Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire 2011-AV-0134 du 20 septembre 2011 ;
Vu la mise en ligne du projet d'arrêté effectuée le 1er septembre 2011,
Arrêtent :

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