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Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2010 fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par la Cour des comptes et les autres juridictions financières

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  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000820235 CITATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000024485005, id : JORFTEXT000024485005  }