La ministre des sports,
Vu le code du sport, et notamment ses articles L. 211-4, L. 211-5 et D. 211-83 à R. 211-100 ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2005 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de handball ;
Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de handball du 18 décembre 2007 ;
Vu la demande de la Fédération française de handball en date du 18 avril 2011 ;
Vu l'avis de la délégation permanente de la Commission nationale du sport de haut niveau en date du 19 mai 2011 ;
Considérant que le centre de formation de l'association Angoulême Charente Handball a été agréé par arrêté en date du 17 juillet 2008 ;
Considérant qu'à l'issue de la saison 2009-2010 l'équipe première du club de Angoulême Charente Handball est descendue en D2M, division qui, en application du point I du cahier des charges susvisé, ne permet pas à un club d'avoir un centre de formation agréé au sens de l'article L. 211-4 et du 1° de l'article R. 211-85 du code du sport ;
Considérant que le club d'Angoulême Charente Handball a pu bénéficier pour la saison 2009-2010 des dispositions prévues à l'article R. 211-88 du code du sport et du point I du cahier des charges susvisé ;
Considérant qu'au vu de ses résultats sportifs le club d'Angoulême Charente Handball continuera à évoluer en D2M pour la saison 2010-2011 ;
Considérant que le club d'Angoulême Charente Handball a été informé par lettre de la Fédération de handball du 16 février 2011 de l'engagement d'une procédure de retrait d'agrément de son centre de formation s'il ne remontait pas en D1M ;
Considérant que le club d'Angoulême Charente Handball ne répond plus au critère figurant au point 1° de l'article D. 211-85 et au point I du cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels élaboré par la Fédération française de handball,
Arrête :

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte