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Décision du 18 mai 2011 fixant pour l'année 2011 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles

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  1. {  TexteVersion JORFTEXT000023261006 CITATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000024043744, id : JORFTEXT000024043744  }