Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 911-1, L. 911-2 et L. 911-3 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1951 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18) du 1er février 1951 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2009 et les arrêtés successifs portant extension de l'accord national interprofessionnel des intérimaires non cadres du 10 juillet 2009 et des textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2009 et les arrêtés successifs portant extension de l'accord national interprofessionnel des intérimaires cadres du 10 juillet 2009 et des textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'accord du 13 avril 2010 (BO n° 2010/31), relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18) du 1er février 1951 ;
Vu l'accord national interprofessionnel du 13 janvier 2010 (BO n° 2010/22), relatif au réexamen des conditions de mutualisation du régime de prévoyance des intérimaires non cadres, conclu dans le cadre de l'accord national interprofessionnel du 10 juillet 2009 ;
Vu l'accord national interprofessionnel du 13 janvier 2010 (BO n° 2010/22), relatif au réexamen des conditions de mutualisation du régime de prévoyance des intérimaires cadres, conclu dans le cadre de l'accord national interprofessionnel du 10 juillet 2009 ;
Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel du 13 novembre 2010 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission des accords de retraite et de prévoyance rendu en séance du 23 novembre 2010,
Arrêtent :

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