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Arrêté du 15 septembre 2010 fixant le montant et les modalités de revalorisation du plafond de dépenses de transport mentionné à l'article R. 314-208 du code de l'action sociale et des familles

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  1. {  TexteVersion JORFTEXT000021528998 CITATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000022820802, id : JORFTEXT000022820802  }