Publics concernés : élèves scolarisés en classe de seconde ou en cycle terminal dans la voie générale au lycée.
Objet : réorganisation des enseignements à caractère biculturel au lycée par la création des sections binationales et par la redéfinition des sections internationales.
Entrée en vigueur : immédiate pour le décret et les textes relatifs à des dispositifs déjà existants (sections internationales et Abibac) ;
En vertu des accords internationaux :
― pour Esabac, rentrée 2010 pour la classe de seconde, rentrée 2011 en première et rentrée 2012 en terminale (les programmes étant eux immédiatement applicables pour tenir compte d'une expérimentation en cours) ;
― pour Bachibac, rentrée 2010 pour les classes de seconde et de première et rentrée 2011 pour la classe terminale (entrée en vigueur concomitante pour les programmes).
Notice :
1. Création des sections binationales :
Les sections binationales désignent les formations préparant à la délivrance simultanée du baccalauréat et d'un diplôme de fin d'études secondaires étranger (Abibac pour l'Allemagne, Bachibac pour l'Espagne, Esabac pour l'Italie). Les sections binationales sont distinctes des sections internationales, qui prépareront désormais exclusivement à l'option internationale du baccalauréat (OIB). Les sections binationales se distinguent aussi des sections européennes ou de langues orientales et des sections internationales par la possibilité d'obtenir un double diplôme.
2. La possibilité de porter l'indication « option internationale » sur le diplôme du baccalauréat général.
Il s'agit d'élever, au niveau du décret, dans le code de l'éducation une possibilité jusqu'alors prévue par le seul arrêté du 28 novembre 1994 relatif aux modèles du diplôme du baccalauréat, paru au JORF du 15 décembre 1994 et au BOEN n° 2 du 12 janvier 1995.
Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr/).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 31 mars 2010,
Décrète :

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