Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 19 mai 2010 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Etablissement public foncier de Vendée
META:
{
length: 2
}
ENTREPRISE:
{
length: 1
}
Articles pointant sur le texte
{
Article LEGIARTI000028746576
ABROGE SOURCE
cidtexte : JORFTEXT000022244375
, id :
JORFTEXT000022244375
}
Textes pointant sur le texte