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Arrêté du 30 mars 2010 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base de calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines

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  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000502199 CITATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000022056335, id : JORFTEXT000022056335  }