TEXTE_VERSION

Directive 2009/62/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l’emplacement pour le montage de la plaque d’immatriculation arrière des véhicules à moteur à deux ou trois roues (version codifiée)

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000021625612 TRANSPOSITION SOURCE cidtexte : JORFTEXT000021430754, id : JORFTEXT000021430754  }
  2. {  TexteVersion JORFTEXT000000523348 ABROGE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000021430754, id : JORFTEXT000021430754  }