TEXTE_VERSION

Arrêté du 26 novembre 2009 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif à la mise en place d'un mécanisme de solidarité en vue d'indemniser les frais occasionnés chez les exploitants agricoles cultivant du maïs par la lutte obligatoire contre Diabrotica virgifera virgifera (Le Conte)

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte