Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 6 août 2009 modifiant l'arrêté du 3 mars 2009 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais, des moûts et des vins à appellation d'origine de la récolte 2008
META:
{
length: 2
}
VISAS:
{
length: 1
}
SIGNATAIRES:
{
length: 1
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000270777
CITATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000020987614
, id :
JORFTEXT000020987614
}
{
TexteVersion JORFTEXT000000223801
CITATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000020987614
, id :
JORFTEXT000020987614
}