TEXTE_VERSION

Directive 2009/63/CE du Parlement européen et du Conseil relative à certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée)

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000021574084 TRANSPOSITION SOURCE cidtexte : JORFTEXT000020983537, id : JORFTEXT000020983537  }
  2. {  TexteVersion JORFTEXT000000879655 ABROGE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000020983537, id : JORFTEXT000020983537  }