TEXTE_VERSION

Arrêté du 2 juillet 2009 fixant les montants de la part de bourses de lycée, de bourses d'enseignement d'adaptation, des exonérations des frais de pension et du montant de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2009-2010

Articles pointant sur le texte

  1. {  Article LEGIARTI000032349166 ABROGE SOURCE cidtexte : JORFTEXT000020858989, id : JORFTEXT000020858989  }

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000763928 CITATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000020858989, id : JORFTEXT000020858989  }
  2. {  TexteVersion JORFTEXT000000492075 CITATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000020858989, id : JORFTEXT000020858989  }