Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 9 juin 2009 modifiant les dispositions de l'arrêté du 30 avril 1991 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré
META:
{
length: 2
}
VISAS:
{
length: 1
}
SIGNATAIRES:
{
length: 1
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000306772
CITATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000020796698
, id :
JORFTEXT000020796698
}
{
TexteVersion JORFTEXT000000709273
CITATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000020796698
, id :
JORFTEXT000020796698
}