TEXTE_VERSION

Décret du 16 janvier 1939 instituant aux colonies des conseils d'administration des missions religieuses

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000030745722 MODIFIE SOURCE cidtexte : JORFTEXT000020795196, id : JORFTEXT000020795196  }