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Directive 2009/55/CE du Conseil relative aux exonérations fiscales applicables aux introductions définitives de biens personnels des particuliers en provenance d’un État membre (version codifiée)

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  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000887650 ABROGE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000020755219, id : JORFTEXT000020755219  }