Fait à Paris, le 30 avril 2009.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Par empêchement du secrétaire général

du Gouvernement :

Le directeur au secrétariat général

du Gouvernement,

J.-H. Stahl

(1) Le plan de délimitation peut être consulté au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, direction de l'eau et de la biodiversité, à la préfecture des Bouches-du-Rhône, à la préfecture du Var, à la préfecture maritime de Méditerranée, au siège du Groupement d'intérêt public des Calanques de Marseille-Cassis ainsi qu'à la mairie de chacune des communes mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.

Les planches de sections cadastrales concernées peuvent être consultées à la préfecture des Bouches-du-Rhône, à la préfecture du Var, à la préfecture maritime de Méditerranée, au siège du Groupement d'intérêt public des Calanques de Marseille-Cassis ainsi que dans les mairies de Cassis, Ceyreste, La Ciotat, Marseille et Roquefort-la Bédoule, chacune pour la partie de son territoire mentionnée à l'article 2.

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