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Arrêté du 17 février 2009 modifiant l'arrêté du 5 avril 2002 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Accès au dossier fiscal des particuliers (ADONIS) »

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  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000225186 CITATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000020460076, id : JORFTEXT000020460076  }