Fait à Paris, le 23 mars 2009.

Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la circulation
et de la sécurité routières,
P. Salles

(1) Ce plan-masse peut être consulté au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités locales, direction de la modernisation et de l'action territoriale, sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de la sécurité et de la réglementation routières, 1 bis, place des Saussaies 75008 Paris, ainsi qu'à la préfecture de la Sarthe, place Aristide-Briand, 72041 Le Mans Cedex 9.

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