La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment l'article L. 121-10 ;
Vu la lettre de saisine conjointe du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, de la ministre de l'économie, des l'industrie et de l'emploi, du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de l'agriculture et de la pêche, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de la défense, de la ministre de la santé et des sports et de la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, datée du 23 février 2009, reçue le 24 février 2009, demandant à la Commission nationale du débat public d'organiser un débat public sur des options générales en matière de développement et de régulation des nanotechnologies, et le dossier joint ;
Après en avoir délibéré ;
Considérant que des produits contenant des nanoparticules sont déjà diffusés ;
Considérant que la recherche-développement dans le domaine des nanotechnologies revêt, notamment en raison de la compétition internationale, un caractère d'intérêt national ;
Considérant que le développement des nanotechnologies présente de forts enjeux socio-économiques, notamment dans les domaines médicaux, industriels et énergétiques ;
Considérant que certaines propriétés spécifiques des nanomatériaux manufacturés et des nanosystèmes issus de ces technologies peuvent leur conférer des effets secondaires sur la santé et sur l'environnement ;
Considérant que des incertitudes scientifiques fortes les concernant subsistent ;
Considérant que des questions légitimes d'ordre social, environnemental et éthique se posent quant à la finalité et l'opportunité de certaines des applications des nanotechnologies,
Décide :

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