Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code rural, notamment son article L. 641-4 ;
Vu l'avis de l'organisme de défense et de gestion « Syndicat des volailles fermières d'Auvergne » en date du 6 août 2008 ;
Vu l'avis de l'organisme de défense et de gestion « Les fermiers de Challans-Vendée » en date du 7 août 2008 ;
Vu l'avis de l'organisme de défense et de gestion « Union interprofessionnelle de promotion et de développement des productions avicoles Label de la Mayenne » en date du 8 août 2008 ;
Vu l'avis de l'organisme de défense et de gestion « Les volailles fermières de Janze » en date du 11 août 2008 ;
Vu l'avis de l'organisme de défense et de gestion « Volailles fermières de Bourgogne » en date du 11 août 2008 ;
Vu l'avis de l'organisme de défense et de gestion « Syndicat des volailles fermières de l'Orléanais » en date du 11 août 2008 ;
Vu l'avis de l'organisme de défense et de gestion « Syndicat des volailles fermières du Charolais » en date du 11 août 2008 ;
Vu l'avis de l'organisme de défense et de gestion « Syndicat des volailles fermières de l'Ain » en date du 14 août 2008 ;
Vu l'avis de l'organisme de défense et de gestion « Avigers » en date du 19 août 2008 ;
Vu l'avis de l'organisme de défense et de gestion « Syndicat des volailles rouennaises » en date du 19 août 2008 ;
Vu l'avis de l'organisme de défense et de gestion « Malvoisine » en date du 19 août 2008 ;
Vu l'avis de l'organisme de défense et de gestion « Association volailles fermières des Landes » en date du 20 août 2008 ;
Vu l'avis de l'organisme de défense et de gestion « Groupement pour le développement et la promotion des produits agricoles et alimentaires de qualité » en date du 20 août 2008 ;
Vu l'avis de l'organisme de défense et de gestion « Volailles de Gascogne, du Béarn, Sud-Ouest » du 20 août 2008 ;
Vu l'avis de l'organisme de défense et de gestion « Syndicat de défense des volailles fermières de la Drôme » du 25 août 2008 ;
Vu l'avis de l'organisme de défense et de gestion « Syndicat de défense du pintadeau de la Drôme » en date du 25 août 2008 ;
Vu l'avis de l'organisme de défense et de gestion « Syndicat des volailles fermières de Loué » en date du 25 août 2008 ;
Vu l'avis de l'organisme de défense et de gestion « Groupement qualité des fermiers d'Argoat » en date du 26 août 2008 ;
Vu l'avis de l'organisme de défense et de gestion « Groupement de qualité des volailles fermières de l'Ardèche » en date du 27 août 2008 ;
Vu l'avis de l'organisme de défense et de gestion « Les fermiers du Val de Loire » en date du 27 août 2008 ;
Vu l'avis de l'organisme de défense et de gestion « Qualicnor » en date du 27 août 2008 ;
Vu l'avis de l'organisme de défense et de gestion « Les fermiers du Bocage » en date du 28 août 2008 ;
Vu l'avis de l'organisme de défense et de gestion « Alsace volaille » en date du 1er septembre 2008 ;
Vu l'avis de l'organisme de défense et de gestion « Groupement des aviculteurs de la Dombes » en date du 9 septembre 2008 ;
Vu l'avis de l'organisme de défense et de gestion « Groupement des producteurs Cevenols » en date du 8 octobre 2008 ;
Vu la proposition du Comité national des indications géographiques protégées, labels et spécialités traditionnelles en date du 17 et 18 septembre 2008,
Décrète :

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte