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Arrêté du 3 mars 2009 modifiant l'arrêté du 15 juin 2007 fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par la Cour des comptes et les autres juridictions financières

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  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000820235 CITATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000020398986, id : JORFTEXT000020398986  }