Arrêté du 30 janvier 2009 portant organisation du scrutin pour l'élection des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires (CAP) compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la justice et à la commission consultative paritaire (CCP) compétente à l'égard des agents contractuels de l'administration centrale du ministère de la justice