Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6115-1 à L. 6115-10 et R. 6115-1 à R. 6115-9 ;
Vu la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation publiée au Journal officiel le 10 janvier 1997, modifiée par l'avenant du 1er février 2000 et l'avenant n° 2 du 6 août 2007 ;
Vu la délibération n° 08-38 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse en date du 25 novembre 2008,
Les parties à la convention constitutive décident d'apporter à cette convention les modifications suivantes :

Article unique

L'article 11 de la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse est remplacé par les dispositions suivantes :

« Article 11
« Composition de la commission exécutive

« La commission exécutive de l'agence est ainsi composée :
« La directrice de l'agence, présidente ;
« Cinq membres du collège des représentants de l'Etat, à savoir :
« ― le directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de la Corse-du-Sud ;
« ― le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Haute-Corse ;
« ― le médecin inspecteur régional de santé publique ;
« ― un représentant de l'Etat chargé de l'offre de soins à la direction de la solidarité et de la santé de Corse et de la Corse-du-Sud, proposé par la directrice de l'agence ;
« ― un représentant de l'Etat chargé de l'offre de soins à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de Haute-Corse, proposé par la directrice de l'agence ;
« Cinq membres du collège des représentants des organismes d'assurance maladie, à savoir :
« ― le directeur de la caisse régionale de l'assurance maladie du Sud-Est ;
« ― le directeur de l'union régionale des caisses d'assurance maladie de Corse ;
« ― le médecin-conseil régional du régime général de la sécurité sociale ;
« ― le directeur de la caisse de mutualité sociale agricole de Corse ;
« ― le directeur de la caisse de base du régime social des indépendants de la Corse. »
Fait à Paris, le 13 janvier 2009.

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