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Directive 2008/92/CE du Parlement européen et du Conseil instaurant une procédure communautaire assurant la transparence des prix au consommateur final industriel de gaz et d’électricité (refonte)

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  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000705097 ABROGE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000020123432, id : JORFTEXT000020123432  }