Présentation TEXTE_VERSION TEXTELR

TEXTE_VERSION

Arrêté du 21 novembre 2008 fixant, pour la campagne 2008, le montant définitif de l'aide aux surfaces en poires destinées à la transformation

META:
{ length: 2 }
VISAS:
{ length: 1 }
SIGNATAIRES:
{ length: 1 }

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

{ TexteVersion JORFTEXT000018823973 CITATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000019808400, id : JORFTEXT000019808400 }