Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,

Vu le code du travail, notamment notamment son article L. 2261-15 ;

Vu l'arrêté du 13 août 1998 et les arrêtés successifs, notamment l' arrêté du 29 février 2008 , portant extension de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997 et des textes la modifiant ou la complétant ;

Vu l'avenant du 30 janvier 2008 révisant l'accord du 17 janvier 2007 sur les tarifs des aides et des remplacements à la convention collective susvisée ;

Vu l'avenant du 30 janvier 2008 portant sur les classifications et les salaires (une annexe) à la convention collective susvisée ;

Vu l'avenant du 30 janvier 2008 sur le régime de prévoyance à la convention collective susvisée ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu les avis publiés au Journal officiel du 11 juillet 2008 et du 21 août 2008 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 3 octobre 2008,

Arrête :

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte