Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 30 octobre 2008 accordant la garantie de l'Etat à un programme d'émissions de titres de créances réalisé par la Société de refinancement des activités des établissements de crédit
META:
{
length: 2
}
VISAS:
{
length: 1
}
SIGNATAIRES:
{
length: 1
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000020828309
CITATION SOURCE
cidtexte : JORFTEXT000019708429
, id :
JORFTEXT000019708429
}