Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 24 septembre 2008 portant composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offres compétente pour les marchés publics et accords-cadres passés par le secrétariat général du ministère de la justice
META:
{
length: 2
}
VISAS:
{
length: 1
}
SIGNATAIRES:
{
length: 1
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000261276
CITATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000019566297
, id :
JORFTEXT000019566297
}
{
TexteVersion JORFTEXT000019153062
CITATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000019566297
, id :
JORFTEXT000019566297
}