Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu la convention du 7 décembre 1944 relative à l'aviation civile internationale, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée ;
Vu le traité instituant la Communauté européenne ;
Vu l'accord du 2 mai 1992 sur l'Espace économique européen et le protocole portant adaptation dudit accord, signé à Bruxelles le 17 mars 1993 ;
Vu l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien, signé à Luxembourg le 21 juin 1999 ;
Vu les règlements (CEE) n° 2407/92 et n° 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992, concernant respectivement les licences des transporteurs aériens et l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires ;
Vu le règlement (CE) n° 785/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 relatif aux exigences d'assurance applicables aux transporteurs aériens et aux exploitants d'aéronefs ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles L. 330-2, R. 330-6, R. 330-8, R. 330-9 et R. 330-19-1 ;
Vu l'arrêté du 30 août 2006 relatif à l'autorisation des opérations d'affrètement, de franchise et de partage de codes des entreprises françaises de transport aérien ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu l'arrêté du 27 février 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires non établis en France ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2008 relatif à l'autorisation d'exploitation de services aériens par les transporteurs aériens extracommunautaires et à l'autorisation d'exploitation de services aériens non réguliers par les transporteurs aériens communautaires,
Arrête :

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