Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel Procédés solaires, publié au Journal officiel de la République française du 2 octobre 1996, page 14548 (NOR : INDD9600637V), à la demande du Centre scientifique et technique du bâtiment, organisme certificateur déclaré.

NOM ET ADRESSE de l'organisme certificateur	IDENTIFICATION précise du produit ou du service concerné	ÉLÉMENTS ESSENTIELS DU RÉFÉRENTIEL (cf. art. R. 115-9 du code de la consommation)
		a) Caractéristiques certifiées faisant l'objet d'un contrôle	b) Autres
Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), 84, avenue Jean-Jaurès, Champs-sur-Marne, BP 2, 77447 Marne-la-Vallée Cedex 2.	Procédés solaires : ― capteurs solaires thermiques destinés à la réalisation d'installations de génie climatique ; ― chauffe-eau solaires individuels (CESI) : thermosiphons et capteurs autostockeurs.	Capteur solaire thermique : ― superficie d'entrée ; ― caractéristiques thermiques (ho, a1 et a2) rapportées à la superficie d'entrée du capteur. Chauffe-eau solaire individuel : ― volume nominal du réservoir de stockage ; ― superficie d'entrée du (des) capteur(s) solaire(s) du système ; ― caractéristiques thermiques (Ac, Uc, Us et Cs).	Capteur solaire thermique : ― courbe de rendement ; ― puissances utiles fournies pour trois irradiances (400, 700 et 1 000 W/m²) et trois écarts de température (10, 30 et 50 K). Chauffe-eau solaire individuel : production correspondant à un couple donné « valeurs des besoins/volume nominal » pour deux stations météorologiques (Gillot ― DOM-TOM et Nice ― France européenne).
Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte